Le droit des passagers renforcé : fini le hors-piste des compagnies aériennes !

Le droit des passagers renforcé : fini le hors-piste des compagnies aériennes !

Les passagers ont de plus en plus de mal à faire valoir leur droit lorsque les transporteurs aériens ne respectent pas la législation.

"Pour mettre un terme au hors piste de bon nombre de compagnies aériennes, nous avons considérablement renforcé les droits des passagers et l’accès aux recours!" 
 

1. Un prix de billet "honnête”

Bien souvent, le prix du billet est peu transparent: ce qui rend la comparaison très difficile. De plus certains opérateurs rajoutent des frais à chaque étape de la réservation

Le prix du billet devra donc toujours comprendre : l’enregistrement, la carte d’embarquement, un bagage à main, un bagage à soute et les coûts liés au paiement tels que les frais de carte de crédit. Libre aux compagnies d’offrir ensuite la possibilité de réduction sur le prix de base.
 

2. Règles bagages simplifiées

Fini les informations obscures et contradictoires sur les coûts liés aux bagages.
Nous avons également voulu des règles plus simples pour les bagages à main: les passagers pourront, sans frais, emporter, un manteau, un sac à main et un sac d’achats, en plus du maximum de bagage imposé.
 

3. Droit à une indemnisation en cas de retard important

Vous serez remboursés de votre vol dès 3 heures de retard pour un vol de – de 2500 km;
de 5h pour un vol entre 2500 et 6000 km; de 7h au-delà de 6000km.
 

4. Les "circonstances extraordinaires”

Les circonstances extraordinaires ont bien trop souvent été brandies par les opérateurs pour justifier retards et annulations et ainsi fuir leurs responsabilités, au grand dam des consommateurs.
Dorénavant seules les défaillances techniques résultant d’un vice caché, reconnu comme tel par le fabricant, seront considérées comme circonstances extraordinaires! 
 

5. Correspondances

Les passagers ayant manqué leur correspondance devront être pris en charge par la compagnie responsable (ce qui n’était pas expressément prévu dans la législation). Ils  pourront également réclamer une indemnisation sous certaines conditions.
 

6. Refus d’embarquement

Le refus d’embarquement est formellement interdit. Il peut s’agir d’un overbooking mais aussi d’une pratique très répandue des transporteurs aériens qui refusent l’embarquement sur le trajet retour si le passager n’a pas utilisé le trajet aller du même billet.
 

7. Droit à l’hébergement

 
Dans le cas d’un retard ou d’une annulation non imputable à la compagnie (volcan islandais, tempête de neige, …) , celle-ci doit assurer l’hébergement jusqu’à 5 nuits ou octroyer un budget de maximum 125 euros par nuit si le passager s’organise indépendamment.
 

8. Droit à l’information

Il n’est jamais agréable de ne pas savoir pourquoi ni combien de temps il faut attendre! L’information des passagers et la transparence sont des éléments essentiels dans le texte voté aujourd’hui. Le passager devra donc être tenu au courant des causes du retard et du délai d’attente, et ce dès que la compagnie en a connaissance.
 
"Alors que près d’un milliard de passagers prennent l’avion tous les ans en Europe pour le travail ou les loisirs, il fallait mettre de l’ordre dans les pratiques des compagnies aériennes et renforcer le droit des consommateurs!” conclut l’Eurodéputé PS Marc Tarabella.

Info & source: www.ps.be